J.O. 286 du 9 décembre 2004
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400473A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Benoît Ribadeau Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 16 novembre 2004.